Les autorités de Bamako et la Canadienne de Loulo-Gounkoto fument de nouveau le calumet de la paix après des litiges qui ont nécessité un arbitrage international sur plusieurs aspects de l’administration minière dans la zone de Kéniéba. Le communiqué de presse publié ce 24 novembre par Barrick Mining Corporation révèle des rapports de force réels entre une multinationale minière et un État africain se réclamant souverain.
Après un long différend, un protocole qui vient de mettre fin à une année de tensions minières au Mali. Les employés libérés et le complexe Loulo-Gounkoto restitué à la multinationale. La nouvelle a été communiquée officiellement par la multinationale canadienne, et elle marque la fin d’une année de tensions entre l’État malien et l’un des principaux investisseurs étrangers dans le secteur de l’or. L’arbitrage international et à la mise sous administration provisoire du complexe minier ont émayé ce différend minier. Il intervient dans un contexte économique et sécuritaire difficile pour le Mali, confronté à des pénuries de carburant et à une insécurité croissante sur les routes commerciales.
Les concessions et le retour au contrôle de Barrick
Le protocole stipule plusieurs engagements réciproques. Barrick Gold a accepté de retirer sa procédure d’arbitrage en cours auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ICSID). De son côté, le gouvernement malien a levé toutes les accusations portées contre la compagnie et libéré quatre employés qui étaient retenus dans le cadre de cette affaire. La restitution du contrôle opérationnel complet du complexe à Barrick clôt une période durant laquelle le gouvernement malien avait tenté d’affirmer son autorité sur le site. Selon les termes de l’accord, le retour à la gestion normale se fait sans aucune concession substantielle de la part de la compagnie : aucune révision du partage des revenus, aucun réajustement fiscal significatif, ni investissement compensatoire n’a été prévu. L’effet rétroactif de la législation minière reste la norme.
Le compromis se présente ainsi comme un retour au statu quo ante, comme si les interventions du gouvernement n’avaient été qu’une parenthèse que la multinationale souhaitait refermer rapidement.
Cette affaire a fait voir une fois de plus, l’asymétrie structurelle entre les États sahéliens et les grandes entreprises extractives. Les gouvernements africains qui cherchent à faire respecter leur souveraineté fiscale ou réglementaire se heurtent à une machinerie juridique et financière redoutable. Menaces d’arbitrage, pressions diplomatiques et suspension d’activités sont autant d’outils utilisés par les multinationales pour renforcer leur position dans les négociations. Dans ce contexte, les tentatives de Bamako pour reprendre le contrôle du complexe Loulo-Gounkoto apparaissent comme vouées à l’échec. Barrick a négocié dans une position de force, pleinement consciente de la vulnérabilité de l’État malien, confronté à une crise sécuritaire et à des difficultés logistiques et financières.
